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- Code des obligations CO (Contrat de travail à partir de l'article 319)
- LTr Loi sur le travail (protection du travail)
- Ordonnance 1 relative à la LTr (dispositions générales)
- Ordonnance 2 relative à la LTr (dispositions spéciales relatives à certaines branches)
- Ordonnance 3 relative à la LTr (protection de la santé)
- Recueil systématique systématique du droit fédéral
- Constitution fédérale
- Recueil des décisions du tribunal fédéral
- LPP Loi sur la prévoyance professionnelle
